Arrêté du 6 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/2017
Entrée en vigueur le 17 septembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur
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