Arrêté du 6 septembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
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Version17/09/2017
Entrée en vigueur le 17 septembre 2017
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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