Arrêté du 7 septembre 2017
Article 1-2 de l'Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version17/06/2020
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Version03/08/2023
Entrée en vigueur le 3 août 2023
Modifié par : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1
L'autorisation temporaire prévue au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé est accordée par le chef de service si l'agent est en service en France et par le chef de mission diplomatique après accord de la direction des ressources humaines si l'agent est en service à l'étranger.
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