Arrêté du 8 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I
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