Arrêté du 18 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/2017
Entrée en vigueur le 22 septembre 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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