Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	23 septembre 2017
Dernière modification :	23 septembre 2017

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 7, Art. 15, Art. 15-1

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa