Arrêté du 7 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1
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