Arrêté du 20 septembre 2017

Article 2 de l'Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 6

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel Ingénieur général hospitalier	Indices bruts à compter du 1er janvier 2017	Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
3e échelon	Hors échelle B	Hors échelle B
2e échelon	Hors échelle A	Hors échelle A
1er échelon	835	842

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 6

Sortie de vigueur le 19 novembre 2018
Abrogé par :	Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 5

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