Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/2017
Entrée en vigueur le 24 septembre 2017
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Dunes et étangs de Trévignon (zone spéciale de conservation) FR 5300049. Le site prend le nom de « Dunes et côtes de Trévignon ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Trégunc, Concarneau, La Forêt-Fouesnant et Névez.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.