Arrêté du 19 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/2017
Entrée en vigueur le 24 septembre 2017
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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