Arrêté du 21 septembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieAbrogé
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Version24/09/2017
Entrée en vigueur le 24 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
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