Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 septembre 2017
Dernière modification : 25 septembre 2017

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin