Arrêté du 22 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.