Arrêté du 12 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1
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