Arrêté du 13 septembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/2017
Entrée en vigueur le 28 septembre 2017
A compter du 1er octobre 2017 :
- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.
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