Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 30 septembre 2017 |
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Dernière modification : | 30 septembre 2017 |
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville :
- est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ;
- est complétée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.