Arrêté du 22 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III
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