Arrêté du 22 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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Version01/10/2017
Entrée en vigueur le 1 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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