Arrêté du 22 septembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2017 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du service national, notamment son article L.122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
L'ancien groupe Gabon est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Gabon (Libreville) ;
- Gabon (autres villes).
L'ancien groupe Royaume-Uni (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Royaume-Uni (Edimbourg) ;
- Royaume-Uni (autres villes).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.