Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2017 |
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 6 juillet 2017,
Arrête :
Fait le 25 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,
P. Hello