Arrêté du 8 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2017
Entrée en vigueur le 4 octobre 2017
L'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexé à l'arrêté du 23 novembre 1962 est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié.
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