Arrêté du 8 septembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2017
Entrée en vigueur le 4 octobre 2017
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.