Arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justiceAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 décembre 2019 |
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice […] 8 Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêt& […] en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation