Arrêté du 31 août 2017
Article 1 de l'Arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justiceAbrogé
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Version05/10/2017
Entrée en vigueur le 5 octobre 2017
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
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