Arrêté du 27 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2012Art. 3
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