Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2017 |
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 5 septembre 2017 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 juillet 2017 au 27 août 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
1/ Industrie papetière : modification de l'arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'AMPG du 23 août 2005.La rectification porte sur les effluents gazeux des installations où sont travaillés le bois ou des matériaux analogues et soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 de la nomenclature des ICPE. […] cidTexte=JORFTEXT000035734077">arrêté RSDE du 24 août 2017 a révisé certaines prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans l'eau issues des ICPE, en modifiant l' arrêté intégré du 2 février 1998 et les 21 arrêtés sectoriels exclus de son champ d'application.