Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2017 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2017,
Arrête :
L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.