Arrêté du 28 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2017
Entrée en vigueur le 7 octobre 2017
L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
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