Article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »Abrogé

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Version07/10/2017

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pays de Brive " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52ad244b-70d0-4363-8b4a-763a75da303b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 2017
Sortie de vigueur le 14 octobre 2020

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