Arrêté du 28 septembre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2017

Entrée en vigueur le 7 octobre 2017

Les dispositions du cahier des charges homologué par le présent arrêté s'appliquent à compter de la récolte 2017.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 14 octobre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).