Arrêté du 28 septembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2017
>
Version09/06/2018
>
Version15/09/2018
>
Version13/04/2019
>
Version24/12/2020
Entrée en vigueur le 24 décembre 2020
Modifié par : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 09/80 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 38/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 13/00 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 06/11 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.