Arrêté du 28 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2017
Entrée en vigueur le 7 octobre 2017
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-660387a2-d435-472f-8131-3d9f41640b16.
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