Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2017
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2017
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Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 18
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pour la campagne 2017.
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