Arrêté du 4 septembre 2017 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 octobre 2017
Dernière modification : 7 octobre 2017

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine,
Arrêtent :

Article 1

Les candidats souhaitant obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle déposent, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 susvisé, un dossier auprès de l'université désignée pour la région où ils exercent, selon la répartition prévue au tableau ci - dessous :


BORDEAUX

LILLE-II

LYON-I

LORRAINE

MONTPELLIER

PARIS-VI

RENNES-I

Région Nouvelle-Aquitaine

Département de la Guadeloupe

Région Normandie

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Grand-Est

Région Corse

Région Ile-de-France

Région Bretagne

Département de La Réunion

Collectivité territoriale de Guyane

Région Hauts-de-France

Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Occitanie

Région Centre-Val-de-Loire

Département de Mayotte

Collectivité territoriale de Martinique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Pays- de-la-Loire
Article 2

Le ministre en charge de l'enseignement supérieur désigne pour une durée de trois années à compter du 4 septembre 2017 les universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un ou de plusieurs diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle, conformément au tableau suivant :


BORDEAUX

LILLE-II

LYON-I

LORRAINE

MONTPELLIER

PARIS-VI

RENNES-I

Addictologie

X

X

X

X

X

X

X

Allergologie et immunologie clinique

X

Andrologie

X

Cancérologie

X

X

X

X

X

X

X

Dermatopathologie

X

Foetopathologie

X

Hémobiologie-transfusion

X

Médecine de la douleur et médecine palliative

X

Médecine
de la reproduction

X

Médecine légale et expertises médicales

X

Médecine du sport

X

Médecine d'urgence

X

Médecine vasculaire

X

Néonatalogie

X

Neuropathologie

X

Nutrition

X

X

X

X

X

X

X

Orthopédie dento-maxillo-faciale

X

Pathologie infectieuse
et tropicale, clinique
et biologique

X

Pharmacologie clinique
et évaluation des thérapeutiques

X

Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

X
Article 3

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 2.