Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2017 |
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2016/460/F en date du 26 août 2016 adressée à la Commission européenne ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 27 février 2015 ;
Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date des 27 février 2015, 15 et 16 février 2016, 8 avril 2016, et 13 janvier 2017,
Arrêtent :
Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
1° L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe I-B est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Les dispositions relatives aux copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène et aux huiles minérales figurant au IV de l'annexe II sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.