Article 3 de l'Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune

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Version09/10/2017

Entrée en vigueur le 9 octobre 2017

Le présent arrêté n'est pas applicable à la Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 9 octobre 2017

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