Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2017 |
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| Dernière modification : | 11 octobre 2017 |
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, notamment son article 8, paragraphe 3 ;
Vu les décisions 60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/6, 60/7, 60/8, 60/9, 60/10 et 60/11 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptées le 16 mars 2017 à sa soixantième session ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-27 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 août 2017,
Arrête :