Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/2017
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Version05/04/2019
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Version30/12/2020
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 11 mai 2022 - art. 1
Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
– prime de service ;
– indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
– indemnité spécifique ;
– indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
– indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
– indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
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