Arrêté du 9 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/2017
Entrée en vigueur le 12 octobre 2017
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
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