Arrêté du 6 octobre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 5

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