Arrêté du 2 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/2017
Entrée en vigueur le 12 octobre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
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