Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/10/2017
Entrée en vigueur le 13 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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