Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport

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Dernière version consolidée

La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-175-11 et suivants,
Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. Annexe II-21

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune