Arrêté du 26 septembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version13/10/2017
Entrée en vigueur le 13 octobre 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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