Arrêté du 8 septembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3
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