Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 octobre 2017 |
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 13 juin 2017,
Arrête :
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
du 21 septembre 2017 modifie les modalités de stationnement des véhicules dans le cadre du transport de marchandises dangereuses (TMD). […] Par ailleurs, de nouvelles dispositions encadrent désormais la garde de certaines marchandises dangereuses dans les parcs de stationnement, en fonction des qualités, des quantités des marchandises et des capacités de stationnement du parc. […] L'arrêté définit ainsi les règles d'implantation, d'exploitation et de surveillance de ces établissements. […]