Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 octobre 2017
Dernière modification : 1 octobre 2017

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Décision1


1Tribunal administratif de Nîmes, 2ème chambre, 5 octobre 2023, n° 2100383

Annulation — 

[…] Par un arrêté du 1er octobre 2017, une IFSE d'un montant annuel de 11 340 euros a été attribuée à M. […]

 

Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. 24
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello