Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)Abrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 14 octobre 2017
Dernière modification : 14 octobre 2017

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Versions du texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,
Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,51 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,67 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,09 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,41 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,32 %.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf