Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	14 octobre 2017
Dernière modification :	14 octobre 2017

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :

Article 1

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A modifié

- Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'article 1er entre en vigueur
.