Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 octobre 2017 |
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII (Transports) modifié ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air ;
Vu la demande présentée par la société Ava Air,
Arrête :
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle